Sociétés
C’est quoi la différence entre la société de fait e ...
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Banque
Contrats et conventions de prêt / approbation.
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Interview
Mme Latifa AKHARBACH
Présidente de la HACA
Système médiatique : Se développer dans un marché des contenus
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Interview
Mme Amina BENKHADRA
Directrice Générale de l’ONHYM
ONHYM : Acteur historique dans les domaines énergétique et min
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M. RACHID MELLIANI
Directeur Général de l’École Nationale Supérieure de l’Administration (ENSA)
ENSA : Renouveau d’une institution de formation, au service d’
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Directeur Général de l'ADD
L’Agence de Développement du Digital : Acteur central dans la
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M. Abdelkader AMARA
Ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
Développement de l'assise de l'infrastructure logistique au Ma
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Interview
M. Abderrahim TAIBI
Directeur Général de l’IMANOR
Les normes : outils de protection du consommateur, de régulati
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Formations / Séminaires

La responsabilité des gestionnaires publics et privés en matière de délégations de pouvoir et de signature dans les entreprises publiques et privées : Position de la jurisprudence de la Cour des comptes
Principales observations de gestion relevées par la Cour des comptes
Cycle Juriste business Partner

Article / Analyse

Les trois indicateurs clés du bilan comptableRéalisé pour la clôture des comptes de l’entreprise ou lors d’une situation intermédiaire, le bilan comptable est un tableau qui permet de c...

Autres formes

C’est quoi la différence entre la société de fait et la société en formation?La société de fait n’existe pas juridiquement en raison d’un vice de constitution, tel qu’une irrégularité dans les conditions de formation ou une incapacité des associés à conclure un contrat. Cette irrégularité conduit à l’annulation de la société, la rendant inex ...
Autres formes

En quoi consistent les avantages de la société par actions simplifiée (SAS) ?Flexibilité statutaire : La SAS offre une grande liberté dans la rédaction des statuts permettant aux associés de définir librement les règles de fonctionnement de leur société.
Gestion simplifiée : La SAS peut avoir des associés variés avec des catégories d’actions ...
Rupture de contrat

En cas d’absence supérieure à 180 jours, le salarié est-il considéré comme démissionnaire de son poste?Si la durée d’absence est supérieure à 180 jours continus, le salarié est considéré dans ce cas comme démissionnaire.
Contrat commercial

La subrogation personnelle : c’est quoi ?La subrogation personnelle est le mécanisme par lequel une personne qui paie la dette d’autrui (subrogé) récupère les droits et actions du créancier qui a été payé (subrogeant) afin de réclamer l’exécution de l’obligation au débiteur.
Comment différencier la capacité d’exercice et la capacité de jouissance ?Tout d’abord, il est important de souligner que tout individu dispose à sa naissance d’une pleine capacité de jouissance.

Qu’est ce que la procédure de sauvegarde en droit des entreprises en difficultés ?La procédure de sauvegarde est un recours de droit ouvert aux entreprises rencontrant des difficultés financières et qui ne sont pas encore en cessation de paiement.
Mon compte

L’erreur bancaire et l’enrichissement sans causeTout d’abord l’enrichissement sans cause est régi par l’article 66 du dahir des obligations et contrats et se défini comme suit ; "Celui qui a reçu ou se trouve posséder une chose ou autre valeur appartenant à autrui sans une cause qui justifie cet enrichissement est tenu de la restituer à celui aux ...
Héritage

Sous quelles conditions est-il possible d’ouvrir une succession en cas de disparition ?L'héritage est de droit à la mort réelle ou présumée du de cujus (désigne celui de la succession duquel on débat) et à la survie certaine de son héritier.
Procédures

Qu’est-ce que la présomption d’innocence ?La présomption d’innocence est un principe de droit pénal selon lequel toute personne suspectée d’avoir commis une infraction, ou poursuivie, est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par la Cour ou le tribunal compétent pour la juger. ...
Procédures

Qu’est-ce que l’assistance judiciaire ?L’assistance judiciaire a pour objet de permettre aux personnes dont les ressources sont insuffisantes de faire valoir leurs droits en justice.