Douane : MRE
Relèvement du plafond au titre des frais de séjour pour études à l'étranger.
Office des changes / Frais de séjour pour études à l'étranger.
Le plafond au titre des frais de séjour pour études à l’étranger a été relevé de 10.000 à 12.000 dirhams par mois. Cette disposition prend effet à compter du 1er octobre 2019.
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La responsabilité des gestionnaires publics et privés en matière de délégations de pouvoir et de signature dans les entreprises publiques et privées : Position de la jurisprudence de la Cour des comptes
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Principales observations de gestion relevées par la Cour des comptes
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Cycle Juriste business Partner
La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.