Fiscalité : Impôt sur le revenu
Coefficients de réévaluation de l’IR sur les profits fonciers pour 2018
L’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 494-18 du 14 février 2018 fixant, pour l’année 2018, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers est publié au Bulletin Officiel n° 6652 du 1er mars 2018
Ces coefficients se présentent comme suit :
| Année | Coefficient applicable |
| 2017 | 1 |
| 2016 | 1,007 |
| 2015 | 1,023 |
| 2014 | 1,039 |
| 2013 | 1,043 |
| 2012 | 1,062 |
| 2011 | 1,075 |
| 2010 | 1,083 |
| 2009 | 1,094 |
| 2008 | 1,130 |
Pour la suite, veuillez consulter l’arrêté ministériel via le lien ci-dessous.
-
La responsabilité des gestionnaires publics et privés en matière de délégations de pouvoir et de signature dans les entreprises publiques et privées : Position de la jurisprudence de la Cour des comptes
-
Principales observations de gestion relevées par la Cour des comptes
-
Cycle Juriste business Partner
La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.