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Droit de travail : Rémunération

Quelles sont les dispositions relatives au paiement des salaires ?

Quelles sont les dispositions relatives au paiement des salaires ?

L’article 362 et suivants du code du travail prévoient un ensemble de règles relatives au paiement des salaires. Parmi les mesures édictées figure l’obligation de payer les salariés en monnaie marocaine, nonobstant toute clause contraire. Les ouvriers doivent être payés au moins deux fois par mois, à seize jours au plus d’intervalle, et les employés au moins une fois par mois.

Le code du travail dispose également que le paiement du salaire est interdit pendant les jours de repos.

Quant aux modalités du paiement, l’employeur a l’obligation d’indiquer par affiche les date, jour, heure et lieu de chaque paye et le cas échéant, du versement des acomptes. L’affiche doit être apposée de façon apparente et conservée en bon état de lisibilité. Le paiement doit, sauf cas de force majeure, commencer à l’heure indiquée sur l’affiche et être terminé au plus tard trente minutes après l’heure fixée pour la fin du travail du salarié.

En cas de rupture du contrat, le salaire rémunéré à l’heure ou à la journée doit être payé au salarié dans les vingt-quatre heures lorsque celui-ci est licencié, et dans les soixante-douze heures suivantes lorsqu’il quitte l’employeur de son plein gré.

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