Question Réponse Details

Accueil / Question réponse

Code de la famille : Mariage

Quels sont les droits et devoirs réciproques entre conjoints ?

Quels sont les droits et devoirs réciproques entre conjoints ?

Le mariage implique des responsabilités pour chacun des conjoints, le code de la famille énumère ainsi dans son article 51 les droits et devoirs réciproques entre eux :

   1. la cohabitation légale, qui implique les bons rapports conjugaux, la justice et l’égalité de traitement entre épouses, en cas de polygamie, la pureté et la fidélité mutuelles, la vertu et la préservation de l’honneur et de la lignée ;

   2. le maintien de bons rapports de la vie commune, le respect, l’affection et la sollicitude mutuels ainsi que la préservation de l’intérêt de la famille ;

   3. la prise en charge, par l’épouse conjointement avec l’époux de la responsabilité de la gestion des affaires du foyer et de la protection des enfants ;

   4. la concertation dans les décisions relatives à la gestion des affaires de la famille, des enfants et de planning familial ;

   5. le maintien par chaque conjoint de bons rapports avec les parents de l’autre et ses proches avec lesquels existe un empêchement au mariage, en les respectant, leur rendant visite et en les recevant dans les limites des convenances ;

   6. le droit de chacun des époux d’hériter de l’autre.

Lorsque l’un des conjoints persiste à manquer aux obligations ci-dessus, l’autre partie peut réclamer l’exécution des obligations qui lui incombent ou recourir à la procédure de discorde. Si l’un des conjoints expulse abusivement l’autre du foyer conjugal, le ministère public intervient pour ramener immédiatement le conjoint expulsé au foyer conjugal, tout en prenant les mesures garantissant sa sécurité et sa protection.

progress

Veille
Juridique

Anticipez l'impact d'une évolution réglementaire

Découvrez