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Moyens de paiement

Le chèque : un moyen de paiement ou de garantie ?La notion du chèque de garantie n’existe pas en droit marocain. Le chèque est exclusivement un instrument de paiement à vue qui répond à une règlementation très stricte.
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Qu’est ce que l’escompte d’un effet de commerce ?Selon l’article 526 du code de commerce « L’escompte est la convention par laquelle l’établissement bancaire s’oblige à payer par anticipation au porteur le montant d’effets de commerce ou autres titres négociables à échéance déterminée que ce porteur lui cède à charge d’en rembourser le montant à d ...
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Moyens de paiement : Précautions à prendreLes moyens de paiement facilitent la vie mais peuvent comporter des risques en cas de mauvaise utilisation
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Justification de l’ identité en cas paiement par chèqueIl faut obligatoirement justifier son identité pour recevoir le paiement d’un chèque.
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La différence entre le montant écrit en lettres et en chiffres sur le chèqueLe chèque dont le montant est écrit à la fois en toutes lettres et en chiffres vaut, en cas de différence, pour la somme écrite en toutes lettres.

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Sanction en cas d’émission d’un chèque sans provisionLe législateur a prévu la même peine pour le délit d’escroquerie et l’émission d’un chèque sans provision.
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L’émission d’un chèque sans provisionL’émission d’un chèque sans provision est considérée par la loi assimilable au délit d’escroquerie.
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Refus de paiement de chèqueUn établissement bancaire peut être amené à refuser le paiement d’un chèque tiré sur ses caisses et devra, de ce fait, délivrer un certificat de refus de paiement sur lequel devront être mentionnées certaines indications établies par Bank Al Maghrib.
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Perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte bancaireDès la constatation de la perte ou du vol de votre carte bancaire, vous devez faire opposition dans les meilleurs délais, cette opération peut se faire directement auprès de votre agence ou via les services mis à votre disposition par votre établissement bancaire.
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Perte ou vol de chéquierDès la constatation de la perte de votre chéquier, vous devez procéder à une opposition sur les chèques auprès de votre agence bancaire.

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