Mon compte
Agenda
Actualités juridiques
Simulateurs

Portail abonnés

Nous connaitre
Réagissez
Contact

Le leader marocain des services d'information juridique pour les professionnels

découvrez notre vidéo Démo

Je gère
Je me forme
Je connais mes droits

Fiscalité

Impôt sur le revenu
Autres taxes
Contentieux
Décisions de la CNRF

Droit de travail

Recrutement
Rémunération
Rupture de contrat
Au quotidien

Code de la famille

Nationalité
Fiançailles
Mariage
Divorce
Décès
Héritage

CNSS

Affiliation
Cotisation
Allocations familiales
AMO
Pension

Sociétés

SA
SARL
SNC
Auto-entrepreneurs
Associations
Autres formes
Responsabilité des dirigeants

Commercial

Contrat commercial
Registre de commerce
Bail commercial
Fond de commerce
Moyens de paiement
Droit de la consommation
Concurrence
Propriété industrielle
Contentieux

Douane

Import / Export
MRE

Immobilier

Immatriculation
Achat / Vente
Type de bien
Location
Taxation immobilière
Copropriété et syndic
Transmission de patrimoine

Banque

Mon compte
Opérations bancaires
Moyens de paiement
Crédit
Hypothèque

Assurance

Accidents de travail
Sinistre
Polices

Marchés publics

Règles de passation
Exécution
Paiement
Recours

Fonction publique

Statut général
Parcours professionnel
Rémunération
Discipline
Pensions civiles

Pénal

Procédures
Types d'infractions

Code de la famille – Fiançailles

Accueil / Je connais mes droits / Code de la famille / Fiançailles

Fiançailles

La restitution des cadeaux durant la période des fiançaillesLa partie qui est à l’origine de la rupture ne peut se prévaloir du droit à la restitution des présents offerts.
Fiançailles

La simple renonciation aux fiançaillesLa renonciation aux fiançailles ne donne lieu à aucune indemnisation et ne peut être qualifié d’abusif.

Fiançailles

La durée des fiançaillesLa période des fiançailles dure jusqu’à la date conclusion de l’acte de mariage dûment constatée.
Fiançailles

Définition des fiançaillesLes fiançailles se réalisent par la récitation de la Fatiha et des pratiques admises par l’usage.

Formations / Séminaires

Cycle Juriste business Partner

Article / Analyse

Les fiançailles en droit marocainLes fiançailles sont une promesse mutuelle de mariage entre un homme et une femme. Elles se réalisent lorsque les deux parties expriment, par tout moyen...

Interview

M. Omar FARAJ
Directeur Général des Impôts

DGI : Nos ambitions pour un meilleur service au contribuable

Découvrir l'interview

Simulateurs

Fiscalité

Calcul de l'impôt sur les reve ...

Ce simulateur permet de calculer l’IR au titre des revenus de ...
Je calcule

Simulateurs

Droit de travail

Indemnités période de Test

Ce simulateur permet de calculer l’indemnité période de test c ...
Je calcule

Documents types

Acte de fiançailles

Télécharger l'acte

Protection sociale / système national de sa ...

19 décembre 2022

Dahir n° 1-22-77 du 9 décembre 2022 portant promulgation de la loi-cadre n° 0 ...

Douanes / transitaires en douane

16 décembre 2022

Décret n° 2-22-535 du 16 novembre 2022 modifiant le décret n° 2-77-862 du 9 o ...

Protection sociale / Assurance maladie oblig ...

5 décembre 2022

Dahir n° 1-22-65 du 25 novembre 2022 portant promulgation de la loi n° 27-22 ...

Paiement en ligne des droits de timbre

30 septembre 2020

DGI / SIMPL / Droits de timbre

Guide dédié aux Employeurs de maison

18 août 2020

Guide dédié aux Employeurs de maison

Suspension provisoire du référentiel des p ...

23 juillet 2020

DGI / Référentiel des prix de l'immobilier

Obtention en ligne du quitus fiscal à parti ...

22 juillet 2020

TGR / Quitus fiscal

Newsletter

Journée d’étude sur le contrôle fiscal : M. NAMIRI – Président de la CNRF

Voir toutes les vidéos

Droit Social

La base sociale regroupe l'ensemble des textes réglementaires qui régissent le domaine social au Maroc, n ...

Demander un devis

Le leader marocain des services d'information juridique pour les professionnels

découvrez notre vidéo Démo

Je gère
Je me forme
Je connais mes droits

Catégories

Je gère
Je me forme
Je connais mes droits

Outils

Agenda
Actualités juridiques
Simulateurs

Infos

Nous connaitre
Recrutement
Contact

Credit

Mentions légales
Plan du site
Collaborateurs

BELGI CENTER, 17 Rue IBN KHALIKANE, PALMIER CASABLANCA
20 100 Casablanca - Maroc

© COPYRIGHT ARTEMIS 2024