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Moratoire de la CNDP sur la reconnaissance faciale.
CNDP / Reconnaissance faciale.
La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a décidé d’instaurer à compter du 2 septembre 2019, un moratoire de 7 mois, relatif à l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale. Durant cette période, aucune autorisation ne sera délivrée à cet effet, afin d’élaborer une délibération en la matière en concertation avec les acteurs publics, privés et les représentants de la société civile…
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La responsabilité des gestionnaires publics et privés en matière de délégations de pouvoir et de signature dans les entreprises publiques et privées : Position de la jurisprudence de la Cour des comptes
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Principales observations de gestion relevées par la Cour des comptes
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Cycle Juriste business Partner
La base sociale regroupe l'ensemble des textes réglementaires qui régissent le domaine social au Maroc, notamment le droit du travail et la protection sociale. Les textes sont découpés en unités d'articles pour en faciliter l'accès et l'usage, et sont complétés par leurs décrets d'application.