Question Réponse Details

Accueil / Question réponse

Fiscalité : Impôt sur les sociétés

Base imposable

Comment se détermine la base imposable des personnes soumises à l’IS ?

La base imposable des personnes soumises à l’IS est déterminée d’après l’excédent des produits sur les charges de l’exercice, engagées ou supportées pour les besoins de l’activité imposable, en application de la législation et de la réglementation comptable en vigueur, modifiée, le cas échéant, conformément à la législation et à la réglementation fiscale en vigueur.

Les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour si ce dernier lui est inférieur et les travaux en cours sont évalués au prix de revient.

progress

    Veille
    Juridique

    Anticipez l'impact d'une évolution réglementaire

    Découvrez