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Fiscalité : Impôt sur les sociétés

Exonérations

Quelles sont les types d’exonération applicables en matière d’IS ?

Exonérations et réductions permanentes

On distingue :

  • les exonérations permanentes ;
  • les exonérations totales suivies de l’imposition permanente au taux réduit ;
  • les exonérations permanentes en matière d’impôt retenu à la source ;
  • les réductions permanentes aux taux réduits.

Exonérations et impositions temporaires au taux réduit

On distingue :

  • les exonérations suivies d’imposition temporaire au taux réduit ;
  • les exonérations temporaires ;
  • l’imposition temporaire au taux réduit.

Réduction d’impôt en faveur des sociétés dont les titres sont introduits en bourse.

Réduction d’impôt en faveur des entreprises qui prennent des participations dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies.

 

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