Accueil / Question réponse
Fiscalité : Impôt sur les sociétés
Produits non imposables
Que comprennent les produits non imposables ?
Les produits suivants ne sont pas considérés comme produits imposables :
- les opérations de pension ;
- les opérations de prêt de titres (valeurs mobilières, titres de créances négociables, titres émis par le Trésor et les certificats de sukuk) ;
- les opérations de cession d’actifs réalisées entre l’établissement initiateur et les fonds de placements collectifs en titrisation ;
- les opérations de cession et de rétrocession d’immeubles figurant à l’actif, réalisées entre les entreprises dans le cadre d’un contrat de vente à réméré, sous réserve du respect de certaines conditions.