FiscalitéContrats et conventions de prêt / approbation.
Décret n° 2-24-27 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) approuvant le contrat de prêt d’un montant de 100.000.000 euros conclu le 27 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KFW destiné au financement du programme « déplacement durable dans les centres urbains ».
Principale disposition :
Approbation du contrat.
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Contrats et conventions de prêt / approbation.
Décret n° 2-24-26 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) approuvant le contrat de prêt d’un montant de 120.000.000 euros conclu le 27 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KFW destiné au financement du programme « approche programmatique- renforcement du développement économique- intégration économique ».
Principale disposition :
Approbation du contrat.
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Approbation du contrat.
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Contrats et conventions de prêt / approbation.
Décret n° 2-24-21 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) approuvant la convention de prêt n° 1250 01 D conclue le 15 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, d’un montant de 130.000.000 euros destiné au financement du programme de mise en œuvre de la feuille de route de la réforme du système d’enseignement 2022-2026.
Principale disposition :
Approbation de la convention.
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Conventions et contrats de prêt / approbation.
Décret n° 2-23-1084 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) approuvant l’accord de prêt n° 9548-MA d’un montant de 318.700.000 euros conclu le 26 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la banque internationale de reconstruction et de développement, concernant le projet « programme de climat et de transition verte- renforcement de la participation fixée à l’échelle nationale ».
Principale disposition :
Approbation de l’accord.
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Conventions et contrats de prêt / approbation.
Décret n° 2-23-1085 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) approuvant l’accord de prêt n° 9581-MA d’un montant de 327.900.000 euros conclu le 2 novembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la banque internationale de reconstruction et de développement, concernant le projet « programme de sécurité et durabilité des eaux ».
Principale disposition :
Approbation de l’accord.
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La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.