Les actualités

Accueil / Actualités

Défense nationale / Navigabilité et sécurité aérienne des aéronefs militaires.

Dahir n° 1-22-63 du 4 novembre 2022 relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires

Principales dispositions :

  • Habilitation de l’état-major des FAR à exercer les compétences relatives à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires, et ce à travers la direction de l’aviation militaire, créée à cet effet ;
  • Création du Comité-directeur de l’aviation militaire sous la présidence de l’Inspecteur général des FAR et fixation de ses attributions, de sa composition et des modalités de son fonctionnement ;
  • Fixation des règles relatives à la navigabilité des aéronefs militaires ;
  • Fixation des règles relatives à la sécurité aérienne des aéronefs militaires.

Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma

Principales dispositions :

  • Habilitation de l’état-major des FAR à exercer les compétences relatives à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires, et ce à travers la direction de l’aviation militaire, créée à cet effet ;
  • Création du Comité-directeur de l’aviation militaire sous la présidence de l’Inspecteur général des FAR et fixation de ses attributions, de sa composition et des modalités de son fonctionnement ;
  • Fixation des règles relatives à la navigabilité des aéronefs militaires ;
  • Fixation des règles relatives à la sécurité aérienne des aéronefs militaires.

Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma

Administration publique : L’utilisation de la langue arabe ou amazighe est obligatoire.

Le Chef de gouvernement rappelle l’obligation de l’utilisation de la langue arabe ou amazighe par les administrations publiques.

Par la circulaire gouvernementale n° 16/2018 émise le 30 octobre 2018, le Chef de gouvernement rappelle les ministres, secrétaires d’Etat et hauts responsables  l’obligation de l’utilisation de la langue arabe ou amazighe dans toute communication officielle destinée au grand public.

Pour rappel, l’utilisation d’une langue autre que l’arabe ou l’amazighe par les administrations et établissements publics a été considérée comme une violation de l’article 5 de la constitution par le tribunal administratif de Rabat.

Par la circulaire gouvernementale n° 16/2018 émise le 30 octobre 2018, le Chef de gouvernement rappelle les ministres, secrétaires d’Etat et hauts responsables  l’obligation de l’utilisation de la langue arabe ou amazighe dans toute communication officielle destinée au grand public.

Pour rappel, l’utilisation d’une langue autre que l’arabe ou l’amazighe par les administrations et établissements publics a été considérée comme une violation de l’article 5 de la constitution par le tribunal administratif de Rabat.

progress

Abonnez-vous

La base sociale regroupe l'ensemble des textes réglementaires qui régissent le domaine social au Maroc, notamment le droit du travail et la protection sociale. Les textes sont découpés en unités d'articles pour en faciliter l'accès et l'usage, et sont complétés par leurs décrets d'application.

Veille
Juridique

Anticipez l'impact d'une évolution réglementaire

Découvrez