FiscalitéPlateforme électronique des réclamations des fournisseurs des entreprises et établissements publics.
Le ministère de l’économie et des finances vient d’annoncer que la plateforme électronique des réclamations des fournisseurs des entreprises et établissements publics est opérationnelle à partir du 4 octobre 2018.
En application des hautes instructions royales du 20 août 2018, le ministère de l’économie et des finances vient de mettre en ligne la plateforme électronique (https://ajal.finances.gov.ma) destinée à recevoir les réclamations des fournisseurs des entreprises et établissements publics (EEP) sur les délais de paiement.
Cette plateforme a pour but de fluidifier les échanges et la communication entre les fournisseurs et les EEP afin d’instaurer un climat de confiance entre eux, identifier les causes des retards de paiement et leur apporter des solutions adéquates.
En application des hautes instructions royales du 20 août 2018, le ministère de l’économie et des finances vient de mettre en ligne la plateforme électronique (https://ajal.finances.gov.ma) destinée à recevoir les réclamations des fournisseurs des entreprises et établissements publics (EEP) sur les délais de paiement.
Cette plateforme a pour but de fluidifier les échanges et la communication entre les fournisseurs et les EEP afin d’instaurer un climat de confiance entre eux, identifier les causes des retards de paiement et leur apporter des solutions adéquates.
La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.