Fiscalité : Impôt sur le revenu
Application Daribati : Lancement d'une nouvelle fonctionnalité
DGI / Application Daribati
L’application offre désormais la possibilité aux adhérents des téléservices SIMPL de consulter et télécharger les attestations de régularité fiscale et du chiffre d’affaires. Ces documents sont disponibles sous la rubrique « Attestations » de l’application.
La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.