Fiscalité : Impôt sur le revenu
Application Daribati : Lancement d'une nouvelle fonctionnalité
DGI / Application Daribati
L’application offre désormais la possibilité aux adhérents des téléservices SIMPL de consulter et télécharger les attestations de régularité fiscale et du chiffre d’affaires. Ces documents sont disponibles sous la rubrique « Attestations » de l’application.
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La responsabilité des gestionnaires publics et privés en matière de délégations de pouvoir et de signature dans les entreprises publiques et privées : Position de la jurisprudence de la Cour des comptes
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Principales observations de gestion relevées par la Cour des comptes
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Cycle Juriste business Partner
La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.