Fiscalité :
Propositions de l'OPCA au titre de la LFR 2020
LFR 2020 / Propositions de l'OPCA
Dans le cadre de la préparation de la loi de finances rectificative 2020, l’OPCA a proposé deux mesures fiscales :
- Baisse du taux de la TVA de 20% à 10% pour les comptables agrées ;
- Instauration d’une contribution libératoire au titre de l’IS, l’IR et la TVA.
Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand
en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant.