Douane : MRE
Relèvement du plafond au titre des frais de séjour pour études à l'étranger.
Office des changes / Frais de séjour pour études à l'étranger.
Le plafond au titre des frais de séjour pour études à l’étranger a été relevé de 10.000 à 12.000 dirhams par mois. Cette disposition prend effet à compter du 1er octobre 2019.
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La responsabilité des gestionnaires publics et privés en matière de délégations de pouvoir et de signature dans les entreprises publiques et privées : Position de la jurisprudence de la Cour des comptes
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Principales observations de gestion relevées par la Cour des comptes
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La base droit public, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS a ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant ce domaine et s'articule autour de six principaux thèmes.