Fiscalité : Autres taxes
Véhicules de plus de 9 tonnes : La TSAV à payer avant le 31 août
Rappel du délai de paiement de la deuxième tranche de la TSAV.
La DGI rappelle que les propriétaires des véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté excède 9000 Kg sont tenus de s’acquitter de la deuxième tranche de la TSAV au plus tard le 31 août 2019. Les intéressés peuvent accomplir cette formalité auprès :
- des agences bancaires ;
- des guichets automatiques bancaires (GAB) ;
- des sites e-banking et mobile banking des banques ;
- des points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement ;
- des sites Internet des prestataires de services de paiement.
Les banques et les prestataires de paiement délivrent une quittance ou un reçu. En cas de perte ou de détérioration, une attestation valant duplicata peut être éditée à partir du site électronique www.vignette.ma.
La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.