Les notions de la traite et le trafic des êtres humains :

La traite des être humains : est le fait de recruter une personne, de l’entraîner, de la transporter, de la transférer, de l’héberger, de l’accueillir  ou le fait de servir d’intermédiaire à cet effet, par la menace de recours à la force, ou à d’autres formes de contrainte, d’enlèvement, de fraude, de tromperie ou d’abus d’autorité, de fonction ou de pouvoir ou l’exploitation d’une situation de vulnérabilité, de besoin ou de précarité, ou par le fait de donner ou de percevoir des sommes d’argent ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre personne aux fins d’exploitation.

Pour les enfants âgés de moins de 18 ans les faits ci-dessus ne sont pas obligatoires pour constater l’infraction, il suffit de prouver que le but poursuivi était l’exploitation desdits enfants.

L’exploitation de ces personnes reste donc l’objectif poursuivi pour qualifier un acte de traite des êtres humains.

Le code pénal précise que l’exploitation englobe :

• L’exploitation sexuelle notamment l’exploitation de la prostitution d’autrui ou par le biais de la pornographie ;
• L’exploitation par le travail forcé, la servitude, la mendicité, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, le prélèvement ou le trafic d’organes ou de tissus humains ;
• L’exploitation au moyen d’expérimentations ou de recherches médicales effectuées sur des êtres vivants ;
• L’exploitation à des fins criminelles ou dans des conflits armés.

Le trafic des êtres humains : est défini par le Protocole sur le trafic illicite de migrants par terre, air et mer ratifié par le Maroc le 19 septembre 2002, comme étant le fait d’assurer l’entrée illégale dans un Etat d’une personne qui n’est ni un ressortissant, ni un résident permanent de cet Etat, afin d’en tirer directement ou indirectement un avantage financier ou un autre avantage matériel. Le trafic des êtres humains est donc une violation de l’intérêt de l’Etat à réglementer l’accès et la résidence des étrangers sur son territoire.

Trois différences fondamentales existent entre la traite et le trafic des êtres humains :

• Le consentement : Dans le trafic, les personnes concernées ont exprimé leur consentement pour se faire déplacer d’un lieu à un autre, tandis que les victimes de la traite n’ont pas accepté et même si elles ont accepté, elles ont été incitées par des manœuvres frauduleuses.
• L’exploitation : L’exploitation des victimes de la traite est continue, elle peut commencer depuis le début du trajet et subsiste même après l’arrivée à la destination finale, ce qui n’est pas le cas dans le trafic puisque l’exploitation prend fin à l’arrivée de la personne à la destination choisie.
• La transnationalité : Le trafic des personnes nécessite le dépassement des frontières alors que la traite se produit abstraction faite du lieu de l’exploitation.