Fiscalité : Impôt sur le revenu
IR : Fixation pour l'année 2020 des coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Fiscalité / Impôts sur le revenu au titre des profits fonciers / coefficients de réévaluation.
- L’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 678-20 fixe, au titre de l’année 2020, des coefficients de réévaluation pour ce qui est de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Pour consulter les coefficients en question, veuillez cliquer ici.
La base sociale regroupe l'ensemble des textes réglementaires qui régissent le domaine social au Maroc, notamment le droit du travail et la protection sociale. Les textes sont découpés en unités d'articles pour en faciliter l'accès et l'usage, et sont complétés par leurs décrets d'application.