Fiscalité : Autres taxes
Payez dès maintenant votre vignette 2020 !
DGI / TSAV 2020
Propriétaires de véhicules, vous pouvez dès maintenant payer la TSAV au titre de l’année 2020. C’est ce qu’a annoncé la DGI en rappelant les canaux de paiement de ladite taxe qui s’effectue auprès des :
- agences bancaires ;
- guichets automatiques bancaires ;
- sites e-banking et mobile banking des banques ;
- points de paiement et des sites Internet des prestataires de services de paiement ;
- recettes de l’administration fiscales.
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La responsabilité des gestionnaires publics et privés en matière de délégations de pouvoir et de signature dans les entreprises publiques et privées : Position de la jurisprudence de la Cour des comptes
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Principales observations de gestion relevées par la Cour des comptes
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Cycle Juriste business Partner
La base droit public, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS a ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant ce domaine et s'articule autour de six principaux thèmes.