article-detail

Accueil / Articles

Code de la famille : Nationalité

Acquisition de la nationalité Marocaine

La nationalité est un lien juridique qui lie une personne à une terre. Elle fait partie intégrante de l’identité d’un individu.

L’acquisition de la nationalité dans la législation marocaine s’opère par voie d’origine ou par voie d’acquisition.

La nationalité d’origine :

L’acquisition d’origine se réalise selon deux procédés :

  • Le jus sanguini qui signifie le droit du sang, concerne l’enfant né de père marocain, de mère marocaine ou de parents marocains. L’enfant acquiert automatiquement et par effet immédiat la nationalité marocaine.
  • Le jus soli qui veut dire le droit du sol, et se réfère à la situation de l’apatride et de l’enfant trouvé au Maroc. Ce dernier est considéré être marocain jusqu’à preuve du contraire.

Acquisition de la nationalité :

En sus de ce mode d’acquisition, la nationalité marocaine s’acquiert également par des procédés indirects notamment, la naturalisation, le mariage et par le bienfait de la loi.

 

Acquisition par le bienfait de la loi :

La loi attribue la nationalité marocaine à l’enfant :

  • Né au Maroc de parents étrangers : il doit exprimer la volonté d’acquérir la nationalité dans les deux ans précédant sa majorité, avoir une résidence habituelle et régulière au Maroc et sa naissance doit être postérieure à la mise en vigueur du code de la nationalité.
  • Né au Maroc de parents étrangers dont le père est né au Maroc : si le père se rattache à un pays où la majorité de la population parle arabe ou à pour religion l’islam, sauf opposition du ministre de la justice.
  • Né en dehors du Maroc et pris en charge (Kfala) : si la personne prenant en charge l’enfant est de nationalité marocaine pendant plus de 5 ans, peut présenter une déclaration aux fins d’acquisition de la nationalité marocaine par l’enfant. Ce dernier peut également présenter personnellement ladite déclaration durant les deux années précédant sa majorité, sauf opposition du ministre de la justice.

Acquisition de la nationalité marocaine par le mariage :

La femme étrangère qui a épousé un Marocain peut demander d’acquérir la nationalité marocaine si le ménage a eu une résidence habituelle et régulière au Maroc pendant cinq ans au moins. Le ministre de la justice statue sur la déclaration dans un délai d’un an à compter de son dépôt. Dépasser ce délai est considéré comme une opposition tacite du ministre de la justice.

Acquisition de la nationalité marocaine par voie de naturalisation :

Le demandeur de la naturalisation doit répondre aux conditions suivantes :

    • Avoir une résidence habituelle et régulière au Maroc pendant les cinq années précédant le dépôt de sa demande, et résider au Maroc jusqu’à ce qu’il soit statué sur cette demande;
    • Etre majeur au moment du dépôt de la demande;
    • Etre sain de corps et d’esprit. Toutefois, la loi prévoit une dérogation en faveur de l’étranger qui a une infirmité ou maladie contractée au service ou dans l’intérêt du Maroc
    • Etre de bonne conduite et de bonnes mœurs et ne pas avoir fait l’objet de condamnation pour : crime;  délit infamant; actes constituant une infraction de terrorisme; actes contraires aux lois de la résidence légale au Maroc; ou actes entraînant la déchéance de la capacité commerciale. non effacés dans tous les cas par la réhabilitation;
    • Justifier d’une connaissance suffisante de la langue arabe;
    • Justifier de moyens d’existence suffisants.

Nonobstant, la loi accorde la possibilité de naturalisation à l’étranger ne répondant pas aux conditions susmentionnées mais qui a rendu des services exceptionnels au Maroc ou dont la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour le Maroc.

progress

Abonnez-vous

La base des annonces légales du Maroc regroupe l'ensemble des annonces parues au bulletin officiel des annonces légales depuis 2002.

Abonnez-vous

Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand
en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant.

Abonnez-vous

La base des bulletins officiels du Maroc depuis 1912 en langue française et depuis 1965 en langue arabe regroupe l'ensemble des bulletins officiels du Maroc accessibles en mode textuel et en mode image au besoin.

Abonnez-vous

La base des jurisprudences marocaines d'Artemis est un outil d'une rare valeur pour l'ensemble des professionnels du droit du fait de sa taille et de l'effort particulier de traduction du sens juridique des arrêts que nos équipes ont consentis depuis la création de cette base.

Abonnez-vous

La base droit public, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS a ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant ce domaine et s'articule autour de six principaux thèmes.

Abonnez-vous

La base sociale regroupe l'ensemble des textes réglementaires qui régissent le domaine social au Maroc, notamment le droit du travail et la protection sociale. Les textes sont découpés en unités d'articles pour en faciliter l'accès et l'usage, et sont complétés par leurs décrets d'application.

Abonnez-vous

La base droit des affaires, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS à ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant le droit économique et le droit des affaires tous secteurs d'activité confondus.

Abonnez-vous

La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.

Veille
Juridique

Anticipez l'impact d'une évolution réglementaire

Découvrez