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Code de la famille : Divorce

La différence entre le divorce révocable (Rijîi) et le divorce irrévocable (Baïn).

En principe, tout divorce prononcé par le tribunal est irrévocable, à l’exception du divorce pour serment de continence (ilaâ ou hajr) et du divorce pour défaut d’entretien.

Tout divorce du fait de l’époux est révocable, ce dernier peut reprendre les liens conjugaux avec son épouse pendant la période de viduité (îidda) sans établir un nouvel acte de mariage. A l’expiration de cette période, la femme se trouve définitivement séparée de son mari.

Si l’époux exprime sa volonté de reprendre la vie conjugale avec son épouse, il doit faire établir l’acte de reprise par deux Adoul lesquels en informent immédiatement le juge. Avant l’homologation de l’acte de reprise, le juge doit informer l’épouse. En cas de refus, elle peut recourir à la procédure de discorde afin d’obtenir le divorce judiciaire.

Le divorce est irrévocable lorsqu’il est prononcé à la suite de deux précédents divorces successifs initiés par l’époux, du divorce intervenu avant la consommation du mariage, du divorce par consentement mutuel, du divorce par Khol’ (divorce demandé par l’épouse moyennant abandon de ses droits) et de celui qui résulte d’un droit d’option consenti par l’époux à son épouse.

Le divorce irrévocable, dissout immédiatement les liens conjugaux, mais ne fait pas obstacle à la conclusion d’un nouvel acte de mariage entre les mêmes époux.

A noter que le divorce prononcé à la suite de deux précédents divorces successifs interdit le remariage avec l’épouse divorcée, à moins que celle-ci ait ultérieurement contracté et dissous un mariage avec un tiers.

Les décisions de justice rendues en matière de divorce judiciaire, de divorce par Khol’ ou de résiliation de mariage, conformément aux dispositions du code de la famille, ne sont susceptibles d’aucun recours dans leur partie mettant fin aux liens conjugaux.

Les jugements de divorce, de divorce judiciaire, de divorce par Khol’ ou de résiliation de mariage, rendus par les juridictions étrangères, sont susceptibles d’exécution s’ils sont rendus par un tribunal compétent et fondés sur des motifs qui ne sont pas incompatibles avec le code de la famille.

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