Droit de travail : Rémunération
Les éléments du salaire
Le salaire est la somme d’argent remise au salarié par son employeur en contrepartie de ses services, ce dernier est considéré comme un élément essentiel du contrat de travail et souvent, constitue le seul revenu du salarié.
Fixation du salaire :
Le salaire est librement fixé par les parties, tout en prenant en compte les dispositions relatives au respect du SMIG et SMAG. Le législateur interdit toute discrimination faite entre les salariés dans l’attribution des salaires. Il doit être fixé sur la base des qualifications reconnues pour chaque salarié à l’embauche.
Éléments du salaire :
Le salaire comprend ou peut comprendre les éléments ci-dessous :
- Salaire de base : il s’agit du salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales, c’est un élément permanent du salaire, il est payé soit :
Au temps de travail : la journée, semaine, quinzaine ou au mois ;
Au rendement : mission ou tache accomplie ;
Au chiffre d’affaires réalisé par le salarié.
- Sursalaire : c’est la différence entre le salaire fixé dans le contrat du travail et celui accordé par l’employeur (heures supplémentaires etc.).
- Prime d’ancienneté : tout salarié a le droit de bénéficier d’une prime d’ancienneté fixée dans les conditions suivantes :
Une augmentation de 5% du salaire après 2 années de service ;
Une augmentation de 10% du salaire après 5 années de service ;
Une augmentation de 15% du salaire après 12 années de service ;
Une augmentation de 20% du salaire après 20 années de service ;
Une augmentation de 25% du salaire après 25 années de service.
- Autres primes et gratifications : Celles-ci expriment la satisfaction de l’employeur du travail de son salarié comme ; la prime de rendement, 13ème mois, prime de fin d’année etc. ou versées à l’occasion des événements familiaux du salarié et qui sont obligatoires tel que le mariage, naissance etc.
- Avantages en nature : Ces avantages en nature peuvent prendre la forme d’un logement, moyen de transport ou encore de nourriture octroyés au salarié.
Les gratifications et les avantages en nature ne deviennent partie intégrante du salaire que lorsqu’ils sont mentionnés dans le contrat, la convention collective ou par l’usage constant général et fixe.
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