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Fiscalité : Impôt sur le revenu

Domicile fiscal

Qu’est-ce que le domicile fiscal ? Et quand considère-t-on qu’une personne a élu domicile fiscal au Maroc ?

La notion de domicile fiscal est importante car elle détermine l’espace au sein duquel, une personne sera assujettie à la réglementation fiscale qui relève de cet espace.

Ainsi, une personne physique est considérée comme ayant son domicile fiscal au Maroc lorsqu’elle y dispose de son foyer permanent d’habitation, du centre de ses intérêts économiques ou lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours.

Dans ce cas, la réglementation fiscale marocaine lui sera pleinement applicable.

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