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Pénal : Types d'infractions

La différence entre vol, escroquerie et abus de confiance

Vol, escroquerie et abus de confiance : quelle différence ?

Vol, Escroquerie et Abus de confiance, sont tous constitutifs d’une appropriation frauduleuse.

  • Le vol est une soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, il consiste à transférer frauduleusement la propriété d’un bien, appartenant à autrui, à son propre patrimoine. Il est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 120 à 500 DH. (Exemple : Arracher le sac d’une dame dans un bus);
  • L’escroquerie est un « vol intelligent », qui consiste à se procurer des profits pécuniaires illégitimes en usant des manœuvres frauduleuses ou en induisant en erreur la personne escroquée. Il est puni d’un emprisonnement d’un à 5 ans et d’une amende de  500 à 5000 DH. (Exemple : Modifier le kilométrage réel d’une voiture pour la vendre à prix élevé);
  • L’abus de confiance est le fait de détourner ou dissiper un bien qui a été remis à charge de restitution, de représentation ou d’un usage déterminé. Le coupable use de manière malintentionnée de la confiance que lui fait une personne pour lui subtiliser son bien.Il est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d’une amende de 120 à 2000 DH. (Exemple : détournement par un comptable des fonds de son employeur).
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