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Code de la famille : Divorce

La restitution de la compensation versée dans un divorce par khol

Dans quels cas la restitution de la compensation versée dans un divorce par khol est possible ?

Pour préserver l’épouse des abus dont elle peut être victime, le législateur marocain a prévu la restitution de la compensation versée dans le cadre d’un divorce par Khol, lorsque celle-ci a été contrainte de demander le divorce par khol ou si elle a subi un préjudice qui lui a été porté par son époux.

La restitution de la compensation versée ne signifie pas le maintient des liens conjugaux. Au contraire, le divorce demeure acquis.

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