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Code de la famille : Divorce

Le divorce pour cause d'absence

L’absence de l’époux constitue-t-elle un motif légitime pour demander le divorce ?

L’absence du foyer conjugal de l’époux pour une période excédent une année rend possible la demande de divorce judiciaire par l’épouse.

Le tribunal s’assure de cette absence et sa durée par tous les moyens. A cet effet, le tribunal poursuit les démarches suivantes :

  • Il notifie à l’époux absent, dont l’adresse est connue, la requête de l’instance afin d’y répondre, en précisant que s’il persiste dans son absence, le tribunal prononcera le divorce ;
  • Lorsque l’adresse de l’époux est inconnue, le tribunal, avec le concours du ministère public, engage des procédures adéquates pour lui faire notifier la requête de l’épouse. A défaut de comparution de l’époux, le tribunal prononce le divorce.
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