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Immobilier : Copropriété et syndic

Les droits des copropriétaires

Quels sont les droits des copropriétaires ?

Tout propriétaire ou locataire d’un bien en copropriété dispose d’un certain nombre de droits, parmi lesquels :

  • L’usage et l’exploitation de la partie divise qui lui revient dans l’immeuble comme indiqué dans le règlement de copropriété, à condition de ne pas porter préjudice aux autres copropriétaires et à la destination de l’immeuble ;
  • L’accès aux archives, registres du syndicat, notamment ceux relatifs à la situation de la trésorerie ;
  • L’information en cas de travaux et réparations et ce, huit jours avant leur démarrage, à moins qu’il ne s’agisse de travaux revêtant un caractère d’urgence
  • Être indemnisé par le syndicat des copropriétaires pour tout préjudice subi suite de l’exécution des travaux et réparations citées ci-dessus ;
  • Ester en justice pour préserver ses droits dans l’immeuble en copropriété ou réparer le préjudice causé à l’immeuble ou aux parties communes par un des membres du syndicat ou par un tiers.
  • Demander la révision du montant des charges communes lorsqu’il estime que sa participation est supérieure à sa quote-part.
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