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Droit de travail : Rupture de contrat

Quelles sont les fautes graves commises par l'employeur?

Quelles sont les fautes graves commises par l’employeur?

Sont considérées comme fautes graves commises par l’employeur, le chef de l’entreprise ou de l’établissement à l’encontre du salarié :

– l’insulte grave ;

– la pratique de toute forme de violence ou d’agression dirigée contre le salarié ;

– le harcèlement sexuel ;

– l’incitation à la débauche.

Lorsqu’il est établi que l’employeur a commis l’une de ces fautes, le fait pour le salarié de quitter son travail est assimilé à un licenciement abusif et donne lieu à des indemnités de licenciement.

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