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Droit de travail : Au quotidien

Quelles sont les permissions d'absence du salarié prévues par le code du travail?

Quelles sont les permissions d’absence du salarié prévues par le code du travail?

Le code du travail énumère limitativement les cas où le salarié peut bénéficier d’une absence. Il s’agit selon l’article 274 et suivants du code du travail des événements familiaux suivants :

1) Mariage :
– du salarié : quatre jours ;
– d’un enfant du salarié ou d’un enfant issu d’un précédent mariage du conjoint du salarié : deux jours ;

2) Décès :
– d’un conjoint, d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un ascendant du salarié ou d’un enfant issu d’un précédent mariage du conjoint du salarié : trois jours ;
– d’un frère, d’une sœur du salarié, d’un frère ou d’une sœur du conjoint de celui-ci ou d’un ascendant du conjoint : deux jours.

3) Autres absences :
– circoncision : deux jours ;
– opération chirurgicale du conjoint ou d’un enfant à charge : deux jours.

Les absences pour événements familiaux précitées sont rémunérées.

De plus, le salarié bénéficie d’une permission d’absence pour passer un examen, effectuer un stage sportif national ou participer à une compétition internationale ou nationale officielle.

Outre les absences précitées, les employeurs ont l’obligation d’accorder à leurs salariés, membres des conseils communaux, des permissions d’absence pour assister aux assemblées générales de ces conseils et aux réunions des commissions qui en relèvent s’ils en sont membres. Sauf accord contraire, cette absence n’est pas payée. Les heures de travail perdues pourront toutefois être récupérées.

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