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Droit de travail : Au quotidien
Suspension du contrat de travail pendant la grossesse
Une salariée en état de grossesse peut-elle suspendre son contrat de travail ?
La salariée en état de grossesse attesté par un certificat médical dispose d’un congé de maternité de (14) quatorze semaines. Cette suspension peut commencer sept (7) semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine sept (7) semaines après la date de celui-ci.
Si un état pathologique, attesté par certificat médical comme résultant de la grossesse ou des couches, rend nécessaire le prolongement de la période de suspension du contrat, le congé de maternité est augmenté de la durée de cet état pathologique, sans pouvoir excéder 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 14 semaines après la date de celui-ci.
Quand l’accouchement a lieu avant la date présumée, la période de suspension du contrat de travail pourra être prolongée jusqu’à ce que la salariée épuise les 14 semaines de suspension du contrat auxquelles elle a droit.