Assurance responsabilité civile : qu’est-ce qu’elle couvre ?
L'assurance responsabilité civile, aussi appelée RC, est un contrat qui garantit les conséquences encourues par l'assuré lorsque celui-ci, les personnes dont il doit répondre (tels que les enfants mineurs pour le père ou la mère lorsque le premier est décédé, les préposés salariés et apprentis pour leur employeur ou maitre, les instituteurs et établissements scolaires pour les élèves sous leur garde...),
Qu’est-ce que l’assurance garantie décennale ?
L’assurance décennale a pour objet d’assurer les intervenants pour la Responsabilité Décennale qu’ils encourent. Ainsi, cette garantie est fondée sur l’article 769 du D.O.C qui précise que :
Qu’est ce qu’un risque en assurances ?
Le risque en matière d’assurances est un danger potentiel assurable, auquel est exposé l’assuré.
Peut-on s’assurer doublement contre un même risque ?
Une double assurance est possible mais l'indemnisation demeure au maximum, à hauteur du montant des préjudices
Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance ?
Il s’agit du montant forfaitaire qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre.
