Le chèque : un moyen de paiement ou de garantie ?
La notion du chèque de garantie n’existe pas en droit marocain. Le chèque est exclusivement un instrument de paiement à vue qui répond à une règlementation très stricte.
Qu’est ce que l’escompte d’un effet de commerce ?
Selon l’article 526 du code de commerce « L’escompte est la convention par laquelle l’établissement bancaire s’oblige à payer par anticipation au porteur le montant d’effets de commerce ou autres titres négociables à échéance déterminée que ce porteur lui cède à charge d’en rembourser le montant à défaut de paiement par le principal obligé.
Quelles sont les précautions à prendre avec les moyens de paiement ?
Les moyens de paiement facilitent la vie mais peuvent comporter des risques en cas de mauvaise utilisation
Quels sont les documents exigés pour justifier son identité lors de la présentation du chèque au paiement ?
Il faut obligatoirement justifier son identité pour recevoir le paiement d’un chèque.
Différence entre le montant écrit en lettres et en chiffres sur un chèque : Lequel prendre en considération ?
Le chèque dont le montant est écrit à la fois en toutes lettres et en chiffres vaut, en cas de différence, pour la somme écrite en toutes lettres.
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