Qu’est-ce qu’un brevet d’invention?
L'invention peut être définie comme une nouvelle solution à un problème technique.
Que signifie l’expression : « Droits voisins » ?
Les droits voisins protègent ceux qui contribuent à interpréter ou exécuter une oeuvre
Que signifie l’expression droits d’auteur en matière de propriété intellectuelle ?
La notion de droits d'auteurs englobe les créations d'esprit de nature littéraire, artistique ou scientifique
Qu’Est-ce la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle vise toute propriété émanant de l'esprit et créativité humaine
-
La responsabilité des gestionnaires publics et privés en matière de délégations de pouvoir et de signature dans les entreprises publiques et privées : Position de la jurisprudence de la Cour des comptes
-
Principales observations de gestion relevées par la Cour des comptes
-
Cycle Juriste business Partner