Quels sont les causes de la dissolution d’une association par décret ?
La dissolution d’une association peut-être décidée par décret dans certains cas de figure.
Quels sont les différents types d’associations ?
Le dahir de 1958 réglementant le droit d'association, énumère quatre types d’associations : les associations reconnues d’utilité publique, les unions ou fédération d’association, les associations étrangères et les associations à caractère politique.
Que signifie le transfert du siège social d’une société ?
Le siège social, désigné par les statuts d’une société, est le domicile légal de la société où fonctionnent les principaux organes de gestion.
Une association d’utilité publique, peut-elle accepter une donation ?
Toutes les associations reconnues d’utilité publique sous réserve des conditions prévues par la loi et ses statuts, peuvent acquérir à titre gratuit entre vifs des biens meubles ou immeubles.
Quelles sont les pièces à fournir pour la déclaration d’une association ?
Lettre de la présentation de la déclaration préalable
