Comment est déterminée la base imposable de la taxe d’habitation ?
Base imposable de la taxe d'habitation
Quel est le tarif de la TSAV (Taxe spéciale sur les véhicules) applicable aux véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 Kg et les véhicules 4×4 ?
Le tarif de la TSAV concerne, entre autres, les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos et les véhicules de type quatre roues motrices (4x4) quel que soit leur poids.
En matière de la TSAV, quel est le délai d’imposition ?
La TSAV axe doit être payée au mois de janvier de chaque année d’imposition, sous peine des sanctions.
En matière de la TSAV, quelles sont les exonérations prévues ?
La législation fiscale en vigueur a prévu des exonérations en faveur de certains véhicules.
Quelles sont les véhicules imposables à la TSAV ?
Sous réserve des exonérations prévues par la législation en vigueur, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) s’applique au véhicules automobiles, circulant sur la voie publique sans être liés à une voie ferrée et servant au transport de personnes ou de marchandises, ou à la traction, sur la voie publique, des véhicules utilisés pour le transport des personnes ou de marchandises, et immatriculés au Maroc.
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