Quels sont les types d’attestations administratives délivrées par la CNSS ?
La CNSS met à la disposition des entreprises, différents types d’attestations pour usage administratif.
Quels sont les différents modes de passation des marchés ?
Les modes de passation des marchés sont des procédures mis à la disposition des maîtres d’ouvrages en vue de l'attribution d'un marché à un entrepreneur ou prestataire de services.
Qu’est ce qu’un marché public ?
Il s’agit d’un contrat onéreux conclu par écrit entre un maître d’ouvrage (personne morale) et un entrepreneur (personne physique ou morale) ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services.
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La responsabilité des gestionnaires publics et privés en matière de délégations de pouvoir et de signature dans les entreprises publiques et privées : Position de la jurisprudence de la Cour des comptes
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Principales observations de gestion relevées par la Cour des comptes
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Cycle Juriste business Partner