actualite-detail

CNSS : Pension

CNSS : Hausse des pensions de retraite et exonérations diverses.

CNSS / Pensions de retraite

La CNSS a décidé lors de la réunion de son conseil d’administration en session ordinaire, du 24 décembre 2019:

  • La hausse des pensions de retraite de 5% avec un minimum d’augmentation de 100 DH, et ce à partir du 1er janvier 2020 ;
  • Exonération pour tous les adhérents, en ce qui concerne les pénalités de retard, amendes et autres, à condition de régulariser leur situation et de procéder aux cotisations dues ;
  • Rééchelonnement des dettes et exonération partielle pour les entreprises en ce qui concerne les pénalités de retard, amendes et autres, selon le tableau disponible dans le communiqué ci-joint.

Ce communiqué concerne les dettes relatives à la période antérieure à 2016 inclus.

Pour consulter ce communiqué veuillez cliquer ici.

Retour
progress

Abonnez-vous

La base des annonces légales du Maroc regroupe l'ensemble des annonces parues au bulletin officiel des annonces légales depuis 2002.

Veille
Juridique

Anticipez l'impact d'une évolution réglementaire

Découvrez