Fiscalité : Autres taxes
Lancement d'un service permettant de commander des timbres fiscaux électroniques sur les canaux digitaux.
DGI / Timbres fiscaux électroniques.
La DGI a lancé un nouveau service permettant de commander des timbres fiscaux électroniques sur les canaux digitaux de paiement de ses partenaires(e-banking, m-banking etc.).
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La responsabilité des gestionnaires publics et privés en matière de délégations de pouvoir et de signature dans les entreprises publiques et privées : Position de la jurisprudence de la Cour des comptes
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Principales observations de gestion relevées par la Cour des comptes
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Cycle Juriste business Partner
La base droit public, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS a ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant ce domaine et s'articule autour de six principaux thèmes.