Fiscalité : Impôt sur le revenu
Lancement par la DGI d'un téléservice permettant aux contribuables soumis à l'IR d'éditer les états de synthèse.
Téléservice SIMPL-IR / Etats de synthèse.
Lancement par la Direction Générale des Impôts (DGI) d’un nouveau téléservice permettant aux contribuables soumis à l’impôt sur le revenu (IR) sous le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié, d’éditer les états de synthèse conformes à la déclaration du revenu global à travers l’espace SIMPL-IR.
-
La responsabilité des gestionnaires publics et privés en matière de délégations de pouvoir et de signature dans les entreprises publiques et privées : Position de la jurisprudence de la Cour des comptes
-
Principales observations de gestion relevées par la Cour des comptes
-
Cycle Juriste business Partner
La base sociale regroupe l'ensemble des textes réglementaires qui régissent le domaine social au Maroc, notamment le droit du travail et la protection sociale. Les textes sont découpés en unités d'articles pour en faciliter l'accès et l'usage, et sont complétés par leurs décrets d'application.