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Douane : MRE
Prolongation du délai de validité des admissions temporaires
ADII / Admission temporaire
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects a décidé la prolongation du délai de validité des admissions temporaires jusqu’au 31 décembre 2020 des moyens de transport de tourisme arrivant à échéance au cours de l’année 2020.
La base droit des affaires, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS à ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant le droit économique et le droit des affaires tous secteurs d'activité confondus.