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Fiscalité :

Propositions de l'OPCA au titre de la LFR 2020

LFR 2020 / Propositions de l'OPCA

Dans le cadre de la préparation de la loi de finances rectificative 2020, l’OPCA a proposé deux mesures fiscales :

  • Baisse du taux de la TVA de 20% à 10% pour les comptables agrées ;
  • Instauration d’une contribution libératoire au titre de l’IS, l’IR et la TVA.
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