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Fiscalité :
Propositions de l'OPCA au titre de la LFR 2020
LFR 2020 / Propositions de l'OPCA
Dans le cadre de la préparation de la loi de finances rectificative 2020, l’OPCA a proposé deux mesures fiscales :
- Baisse du taux de la TVA de 20% à 10% pour les comptables agrées ;
- Instauration d’une contribution libératoire au titre de l’IS, l’IR et la TVA.
La base des bulletins officiels du Maroc depuis 1912 en langue française et depuis 1965 en langue arabe regroupe l'ensemble des bulletins officiels du Maroc accessibles en mode textuel et en mode image au besoin.