Fiscalité : Impôt sur le revenu
Régularisation volontaire de la situation fiscale
DGI / Régularisation volontaire
La DGI a publié une circulaire relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable se rapportant aux avoirs liquides.
Cette régularisation est prévue par l’article 7 de la loi de finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020.
La base des bulletins officiels du Maroc depuis 1912 en langue française et depuis 1965 en langue arabe regroupe l'ensemble des bulletins officiels du Maroc accessibles en mode textuel et en mode image au besoin.