L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est une démarche essentielle dans la vie d’une entreprise (personne physique ou morale), elle permet à cette dernière de gérer ses opérations bancaires dans le cadre de l’exercice de son activité.

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut précéder l’immatriculation de la société au Registre de commerce, c’est-à-dire au moment de sa formation, comme elle peut être effectuée après la création de celle-ci et ce, pour confirmer officiellement le compte au nom de la société.

Obligation d’ouverture d’un compte bancaire :

Les sociétés commerciales ont une obligation légale d’ouvrir un compte entreprise. Le code de commerce dispose que « tout commerçant, pour les besoins de son commerce, à l’obligation d’ouvrir un compte dans un établissement bancaire ou dans un centre de chèques postaux ».

Ainsi l’ouverture d’un compte bancaire est une démarche indispensable au moment de la création de toute entreprise commerciale. Les sociétés anonymes et les SARL dont le capital dépasse 100.000 dirhams, sont obligées de déposer au services du Registre de commerce une attestation de blocage des fonds (capital), cette attestation est délivrée par la banque de l’entreprise en cours de création.

Durant la période de formation, le compte bancaire de la société en cours de création reste bloqué jusqu’à que la société soit légalement constituée.

Pour les personnes physiques, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel permet de dissocier le patrimoine personnel du patrimoine réalisé en tant qu’entreprise. Cette dissociation permet aussi de bien gérer la situation financière de l’entreprise et présenter une image claire sur les opérations comptables vis-à-vis des organes de contrôle et de l’administration fiscale.

Pièces requises pour l’ouverture d’un compte bancaire entreprise :

Pour procéder à l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, généralement la banque demande les documents suivants :

• Une copie des statuts ou projets de statuts de la société;
• Procès verbal de nomination du mandataire social (personne habilitée à gérer le compte bancaire de la société)
• Pièce d’identité du mandataire social avec dépôt de sa signature ;
• Copie du certificat négatif relatif à la dénomination sociale de la société ;
• Copie du Registre du commerce de la société ;
• Copie de l’ICE de la société (Identifiant commun de l’entreprise) ou copie de la patente et de l’identifiant fiscal de la société;
• Copie des annonces légales portant publication de la création de la société (Journal d’annonces légales et Bulletin Officiel).

Dès l’ouverture du compte, la banque présente à ses clients un large choix de produits et services selon la taille, la nature d’activité de la société et la nature des opérations bancaires qu’elle souhaite effectuer (transactions nationales ou internationales).

Le fonctionnement d’un compte bancaire professionnel :

Le compte bancaire professionnel permet d’effectuer toutes les opérations et transactions relatives à l’activité de la société, il permet également de faciliter les paiements des différentes charges  sociales, administratives et fiscales via les services en ligne offerts par les administrations concernées.

Ce compte crée au nom de la société est en pratique géré par la personne « mandataire social » habilitée à représenter la société et signer au nom de celle-ci en vertu d’une délégation de pouvoir.