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Fiscalité : Impôt sur le revenu
Catégorie des revenus professionnels
Quels sont les régimes de détermination du revenu net professionnel ?
Les contribuables exerçant leur activité à titre individuel ou dans le cadre d’une société de fait, peuvent opter pour l’un des trois régimes suivants :
- Régime du résultat net simplifié ;
- Régime du bénéfice forfaitaire ;
- Régime de l’auto-entrepreneur.
Pour les sociétés non soumises à l’IS, le bénéfice est déterminé :
- obligatoirement selon le régime du résultat net réel en ce qui concerne les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés en participation ;
- sur option, et sous certaines conditions, pour le régime du résultat net simplifié ou celui du bénéfice forfaitaire en ce qui concerne les indivisions et les sociétés de fait.