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Fiscalité : Impôt sur le revenu

Catégorie des revenus professionnels

Quels sont les régimes de détermination du revenu net professionnel ?

Les contribuables exerçant leur activité à titre individuel ou dans le cadre d’une société de fait, peuvent opter pour l’un des trois régimes suivants :

  • Régime du résultat net simplifié ;
  • Régime du bénéfice forfaitaire ;
  • Régime de l’auto-entrepreneur.

Pour les sociétés non soumises à l’IS, le bénéfice est déterminé :

  • obligatoirement selon le régime du résultat net réel en ce qui concerne les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés en participation ;
  • sur option, et sous certaines conditions, pour le régime du résultat net simplifié ou celui du bénéfice forfaitaire en ce qui concerne les indivisions et les sociétés de fait.
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