Quelles sont les entreprises bénéficiant d’une exonération et/ou d’une imposition à taux réduit ?

En matière d’IR, les incitations fiscales concernant les entreprises se résument comme suit:

Exonérations suivies d’une imposition permanente au taux réduit

• Les entreprises hôtelières et les établissements d’animation touristique ;
• Les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones d’accélération industrielle.

Imposition permanente au taux réduit

• Les entreprises minières exportatrices ;
• Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération, qui réalisent dans l’année un chiffre d’affaires à l’exportation.

Impositions temporaires au taux réduit

• Les entreprises artisanales ;
• Les établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle ;
• Les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de cités, résidences et campus universitaires réalisés en conformité avec leur destination.