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Fonction publique : Pensions civiles

Les périodes faisant l’objet d’une validation gratuite sans cotisation

CMR : Quelles périodes peuvent faire l’objet d’une validation gratuite sans cotisation ?

Il existe des cas particuliers dans lesquels la caisse marocaine de retraite peut valider les services rendus par un fonctionnaire, sans que les services en question n’aient fait l’objet d’une cotisation dans le cadre d’une affiliation au régime de pension civile. Cette validation gratuite peut intervenir pour les cas suivants :

  • La validation des services rendus dans le cadre de l’armée de libération ;
  • La validation des services rendus dans le cadre de la résistance ;
  • La validation des périodes accomplies au titre du service militaire, dans la limite de 18 mois ;
  • La validation des périodes accomplies au titre du service civil, dans la limite de 24 mois.
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