Question Réponse Details

Accueil / Question réponse

CNSS : Cotisation

Les prestations offertes par la CNSS aux bénéficiaires de contrats ANAPEC

Une personne ayant conclu un contrat ANAPEC peut-elle bénéficier des prestations offertes par la CNSS ?

Toute personne occupant un poste de stagiaire dans le cadre d’un contrat d’insertion souscrit après le 21 Mars 2016, bénéficie de la couverture médicale obligatoire, AMO, gérée par la caisse nationale de sécurité sociale, CNSS, et ce pendant toute la durée de son stage, à savoir, 24 mois.

Il est à noter, que les cotisations CNSS, qu’il s’agisse de la part patronale ou salariale, sont entièrement prises en charge par l’Etat et ne doivent, bien évidemment, pas être prélevées sur la rémunération perçue par le stagiaire.

progress

Veille
Juridique

Anticipez l'impact d'une évolution réglementaire

Découvrez