Qu’est ce qu’un marché public ?

Il s’agit d’un contrat onéreux conclu par écrit entre un maître d’ouvrage (personne morale de droit public) et un entrepreneur (personne physique ou morale de droit privé) ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services.

Ce contrat est constitué des éléments suivants :

• Un cahier des clauses administratives générales (CCAG) fixant les conditions d’exécution des marchés de travaux et les droits et obligations du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur.
• Un cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés portant la même nature de travaux ou services ou à un marché spécialisé ;
• Un cahier des prescriptions spéciales (CPS) applicables particulièrement à un marché spécifique. Le (CPS) ne doit pas reprendre les clauses prévues aux CCAG et CPC.